Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Moléculaire

Director : Marc Parmentier
Founding director : Jacques E. Dumont
Vice director : Pierre Vanderhaeghen

 


STATUTS DE L’INSTITUT DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE   EN BIOLOGIE HUMAINE ET MOLECULAIRE (IRIBHM)

Principes généraux

L’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Moléculaire est une institution Interdisciplinaire de Recherche fonctionnant au sein de la Faculté de Médecine de l’Université Libre de Bruxelles.

Ses travaux doivent, qu’ils relèvent de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée, se dérouler dans un même esprit de rigueur et d’indépendance scientifique

Crée par l’Euratom et l’Université Libre de Bruxelles, à l’initiative de A.M. ERMANS et J.E. DUMONT, l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Moléculaire [précédemment dénommé Laboratoire de Médecine Nucléaire (LMN), puis Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Nucléaire (IRIBHN)] continuera de  s’inspirer des idées de ses fondateurs sur l’intérêt de l’application de recherches fondamentales interdisciplinaires à l’investigation clinique et, d'une façon générale, à la compréhension de tout phénomène biologique.   L’Université veille à ce que l’Institut puisse remplir ce rôle et conserve ce caractère.

La recherche scientifique bénéficie, à l’Institut, d’une large autonomie sous le contrôle du directeur de l’Institut.   Celui-ci s’efforce de promouvoir également les activités d’enseignement des membres de l’Institut dans le cadre de la Faculté de Médecine et de la Faculté des Sciences. Dans les limites des possibilités, l’Institut mettra ses infrastructures logistiques à la disposition des services universitaires qui en font la demande.

La démocratisation du fonctionnement de l’Institut résultant des procédés de participation du personnel doit permettre l’établissement d’une direction efficace, forte et responsable.

L’information sera diffusée de manière à susciter la participation active des membres de l’Institut aux tâches et missions entreprises par ce dernier.

Cette participation sera organisée aux différents échelons prévus : Collège Scientifique et Conseil d’Administration.

Les conditions de rémunération et de qualification du personnel n’émargeant pas au cadre de fonctionnement de l’Université sont, dans la mesure du possible, calquées sur celles que l’Université applique à son personnel de cadre.   L’Université engage le personnel de l’Institut qui n’émarge pas à son cadre de fonctionnement, dans les liens de contrats d’emploi à durée déterminée.

Toute modification des présents statuts, proposée par le Conseil d’Administration de l’Institut, doit être approuvée par le Conseil Facultaire de la Faculté de Médecine et le Conseil d’Administration de l’Université.

Règlement d’ordre intérieur

LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN BIOLOGIE HUMAINE ET MOLECULAIRE.

Le Directeur de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Moléculaire est nommé par le Conseil d’Administration de l’Université sur proposition du Conseil d’Administration de l’Institut, qui transmet sa proposition après approbation par le Conseil Facultaire de Médecine.   Le mandat du Directeur est de cinq ans et renouvelable.

Sous réserve des pouvoirs statutaires du Conseil d’Administration de l’Université, du Conseil Facultaire et du Conseil d’Administration de l’Institut, il décide en toute matière après avoir pris l’avis des organes auxquels ce droit est reconnu par le présent document.

Il prend l’initiative de faire engager ou de faire renouveler les contrats d’emploi des chercheurs émargeant à une convention de recherche établie entre l'Institut, ou l'un de ses chercheurs, et tout organisme de financement de la recherche.

Il fait procéder aux engagements des autres membres du personnel de l’Institut par les autorités de l’ULB à l’intermédiaire des services administratifs.

Le Directeur peut, avec l’accord du Conseil d’Administration de l’Institut, déléguer une partie de ses responsabilités, pour une période définie, à des membres de l’Institut.   Dans ce cas, ces délégués assistent au Conseil d’Administration avec voix consultative quand sont traitées des questions de leur ressort.

 

LE VICE-DIRECTEUR

Un vice-directeur est nommé parmi le personnel scientifique permanent de l’Institut, sur proposition du Directeur, par le Conseil d’Administration de l’Institut.

Le mandat de vice-directeur est de deux ans, renouvelable.   Il assiste le Directeur de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Moléculaire, et en cas d’absence prolongée de celui-ci, assure l’intérim de la fonction de Directeur.

Au cas où le Directeur cesserait définitivement d’exercer ses fonctions, le vice-directeur assurerait l’intérim.   Cet intérim ne pourrait dans ce cas excéder 3 mois, délai maximal après lequel un nouveau directeur devrait entrer en fonction.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’Institut comprend :

·           le Directeur de l’Institut qui en est le Président ex officio ;

·         le vice-directeur ;

·        7 membres effectifs élus parmi les chercheurs permanents de l'Institut, dont obligatoirement un membre appartenant au cadre travaillant à l'IBMM-Gosselies ;

·           7 membres suppléants élus parmi les chercheurs permanents de l'Institut, dont obligatoirement un membre appartenant au cadre travaillant à l'IBMM-Gosselies ;

·         1 membre effectif élu parmi les chercheurs "postdocs" de l’Institut ;

·          1 membre suppléant élu parmi les chercheurs "postdocs" de l’Institut ;

·         2 membres effectifs élus parmi les chercheurs doctorants de l'Institut ;

·        2 membres suppléants élus parmi les chercheurs doctorants de l'Institut ;

·          1 membre effectif élu parmi le personnel technique et administratif de l’Institut ;

·         1 membre suppléant élu parmi le personnel technique et administratif de l’Institut.

Ces membres sont chacun élus par l’ensemble du corps qu’ils représentent. Les membres effectifs sont ceux qui, dans chaque catégorie, obtiennent le plus grand nombre de voix. L'ensemble des membres est convoqué à chaque conseil d'administration et peut participer aux délibérations. En cas de vote, le nombre de votants dans chaque catégorie est, au maximum, égal au nombre de membres effectifs. L’ordre de remplacement des effectifs par les suppléants est déterminé le nombre de voix récoltées.

La liste des membres de chaque corps électoral est définie et approuvée par le conseil d’administration à l’occasion de la réunion qui précède l’organisation des élections.

·     2 représentants de la Faculté de Médecine ;

·      1 représentant de la Faculté des Sciences (Département Physique, Biologie moléculaire, etc.) ;

·     1 représentant de l’Université : le Recteur ou son délégué ;
·     J.E.Dumont participe ex-officio aux délibérations du Conseil d'Administration avec le titre de Founding Director

" On entend par "postdoc" les chercheurs belges ou étrangers, porteurs du diplôme de docteur à thèse et titulaires d'un mandat à temps.

Pour ce qui concerne leur appartenance à un corps électoral, sont assimilés aux chercheurs permanents, ceux qui peuvent se prévaloir d'une ancienneté de 8 ans au sein de l'IRIBHM.

Les représentants des Facultés sont choisis en dehors du personnel scientifique de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Biologie Humaine et Moléculaire.

En cas de parité des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.

Les mandats sont de deux ans renouvelables.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.   Il se réunit sur convocation de son Président; cette convocation est obligatoire lorsque la moitié au moins des membres la demande.

Tout membre du Conseil peut obtenir l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour en faisant connaître son intention au Président au moins trois jours francs avant la réunion, faute de quoi le Président peut en refuser la discussion en séance.

Tout membre de l'IRIBHM peut demander à assister au Conseil d'Administration s'il en fait la demande au moins 3 jours fermes avant la réunion.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toute matière qui engage l'avenir de l'Institut. En particulier :

il émet un avis sur les candidatures, émanant de l'Institut, à des postes permanents à l'Université ;

il approuve les grandes orientations qui impliquent l'affectation de moyens importants en personnel, en équipement ou en fonctionnement ;

il décide de l'affectation des ressources de l'Institut au financement de doctorants, de postdoctorants ou de personnel technique et administratif qui ne disposent pas de mandats personnels spécifiques ;

il définit les règles qui prévalent dans les interactions de l'Institut et de ses chercheurs avec le monde de l'industrie (firmes pharmaceutiques, entreprises de   biotechnologie….).

 

LE COLLEGE SCIENTIFIQUE

Le Collège Scientifique comprend : le Directeur et le vice-directeur de l’Institut, ainsi que l'ensemble des chercheurs permanents au sens définit plus haut.

Les décisions du Collège Scientifique sont prises à la majorité simple des membres présents.

Le Directeur de l’Institut est Président du Collège Scientifique.

Le Collège Scientifique se réunit sur convocation de son Président; cette convocation est obligatoire lorsque le tiers au moins des membres en fait la demande.

Tout membre du Collège peut obtenir l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour en faisant connaître son intention au Président au moins trois jours francs avant la réunion, faute de quoi le Président peut en refuser la discussion en séance.

D’une façon générale, le Collège Scientifique conseille le Directeur de l’Institut, en matière de politique scientifique et de gestion.

Il se réunit notamment une fois par an pour discuter de l'utilisation des crédits d'équipement.

Il est le lieu où s'effectue une coordination des demandes de crédits par les chercheurs de l'Institut.

 

Toute proposition de modification aux présents statuts doit être notifiée dans la convocation au Conseil d’Administration, convocation envoyée au moins 15 jours avant la réunion aux administrateurs.   Une telle modification doit être approuvée par 2/3 des administrateurs.   Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d’Administration peut, dans les 15 jours, approuver au 2/3 des voix des administrateurs présents la modification aux statuts.

Celle-ci peut alors être soumise aux autorités universitaires.

 

Le 6 décembre 2001.

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